Conditions générales d'utilisation

L’ENTREPRISE

Steve Verleure, entreprise unipersonnelle (sous le nom commercial « Spa Différent »), ayant son siège social Dikkebusseweg 91, 8900 Ypres et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0704.481.997.

Adresse électronique : info@spadifferent.be

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

Spa Différent propose des services de soins corporels, y compris, mais sans s’y limiter, le bien-être privé, les traitements de spa, les massages, les soins du visage et du corps, le coaching personnel, la vente en ligne de produits de soins personnels.

Tout contrat de quelque nature que ce soit entre SPA Différent et le client est soumis aux conditions générales suivantes. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément convenues à l’avance et par écrit

Avant toute commande, le client est invité à approuver nos conditions générales, qui sont donc censées être connues du client. Toute commande ou demande de Service implique l’acceptation pleine et entière de la part du Client et la renonciation à se référer à ses propres conditions générales.

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :

Conditions générales : Conditions générales actuelles

Consommateur : un client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Service(s) : les services fournis par SPA Différent

Client : toute personne qui conclut un contrat avec SPA Différent et accepte de ce fait les conditions générales.

Offre(s) : Une offre ou un devis émanant de SPA Différent (via le site web, les médias sociaux ou le courrier électronique).

Contrat : Le contrat de vente de service et/ou de produit entre SPA Différent et le client suite à l’acceptation par le client du devis ou du contrat d’achat d’un service ou d’un produit.

Parties : SPA Différent et le client ensemble

Produit(s) : biens et/ou services fournis par SPA Différent

Écrit : la communication écrite, par exemple par courrier électronique ou, le cas échéant, par courrier recommandé.

Boutique en ligne : www.spadifferentonlineshop.be

Site web : www.spadifferent.be

ARTICLE 2 : OBLIGATION GÉNÉRALE DU CLIENT

Le client est tenu d’informer rapidement SPA Différent et de le tenir informé de toute information (raisonnablement) utile et nécessaire à l’exécution du service.

ARTICLE 3 : PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS

Le Spa Différent fera appel à des tiers dans le cadre de l’exécution du (des) Service(s) s’il le juge nécessaire ou utile.

ARTICLE 4 : PRIX

Tous les prix indiqués sur le Site Internet ou le Devis sont exprimés en EURO et s’entendent toujours TVA comprise et tous les autres impôts et taxes obligatoirement supportés par le Client.

Nos frais de livraison, de réservation ou autres frais administratifs sont également mentionnés et font irrévocablement partie des présentes conditions générales.

L’indication du prix ne concerne que les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Certaines des photos d’accompagnement sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Ces frais supplémentaires seront indiqués sur le bon de commande en tout cas avant que vous ne passiez la commande. Il convient donc de procéder à une relecture du produit.

Les prix d’achat peuvent varier en fonction de l’échange. En cas d’échange pour le même article, mais pour une couleur différente, le montant de l’achat peut être différent, même s’il a été déduit en ligne. En cas d’échange contre un autre article, le prix d’achat sera simplement déduit du nouvel article.

ARTICLE 5 : OFFRE

Bien que la brochure et le site web de commerce électronique aient été élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas SPA Différent. SPA Différent ne peut être tenu responsable que de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies. SPA Différent ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles évidentes, d’erreurs de composition ou d’impression. SPA Différent a le droit de corriger les erreurs, même si une commande a déjà été confirmée au prix ou aux conditions corrigés. Si le client ne confirme pas l’achat dans le délai d’une semaine, SPA Différent considérera que le client abandonne l’achat.

Toutes les offres sont soumises à disponibilité et peuvent être modifiées ou retirées par SPA Différent à tout moment. SPA Différent ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.

ARTICLE 6 : ACHATS EN LIGNE

Lorsque vous confirmez la commande sur la boutique en ligne, vous acceptez nos conditions générales, les prix et les descriptions des services ou des produits. Nous nous réservons le droit de bloquer votre commande si l’adresse de livraison est incorrecte ou en cas de problèmes lors du paiement. La commande est acceptée et confirmée par l’introduction de données sur des pages/écrans successifs.

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

Carte de crédit (Paypal)
iDeal
Bancontact / Mister Cash
Carte de crédit (Visa)

SPA Différent se réserve le droit de modifier les modalités de paiement à tout moment. Ces ajustements seront annoncés sur le site web.

Si un mode de paiement par carte de crédit utilisant PayPal est choisi, les conditions générales de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. s’appliquent.

SPA Différent est en droit de refuser une commande suite à une faute grave du Client concernant les commandes impliquant le Client.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXÉCUTION DE L’ACCORD

La commande via la boutique en ligne ne sera expédiée qu’après réception du paiement. Lors de la préparation de l’envoi, votre commande est minutieusement contrôlée par nos soins afin qu’elle parte en parfait état.

Les articles commandés via le Webshop sont livrés en Belgique.

La livraison est effectuée par Bpost.

Sauf convention contraire ou disposition expresse, les produits seront livrés au domicile du client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. Cela se fera à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Ces délais de livraison sont purement indicatifs : le non-respect de ces délais ne saurait engager la responsabilité de SPA Différent, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif et non contractuel.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement dans la livraison doit être immédiatement communiqué par le Client à SPA Différent par e-mail. Le client est tenu de vérifier les produits livrés dès leur réception. Si les Produits livrés ne sont pas conformes au Contrat (quantité livrée erronée ou insuffisante, ou en cas d’avarie), le Client doit en informer SPA Différent dès la livraison par courrier électronique. Il est ensuite convenu de ce qui se passera.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) prend physiquement possession des produits. Toutefois, le risque est transféré au client dès la remise au transporteur, si ce dernier a été chargé par le client de transporter les produits et que ce choix n’a pas été proposé par SPA Différent.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés restent la propriété exclusive de SPA Différent jusqu’à leur paiement intégral par le Client.

Le client s’engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de SPA Différent, par exemple toute personne qui viendrait à saisir des articles qui n’auraient pas encore été intégralement payés.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui, en qualité de Consommateurs au sens de l’article I. 1, 2° du Code économique, achètent des produits en ligne auprès de SPA Différent.

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le Consommateur qui commande des produits auprès de SPA Différent dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison des produits ou de la notification de leur mise à disposition au point de retrait convenu, pour nous informer de sa volonté d’annuler l’achat, sans avoir à justifier sa décision. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le Consommateur peut exprimer sa volonté de renoncer à l’achat en remplissant la déclaration suivante https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf ou par e-mail en indiquant la volonté de résilier le Contrat de manière incontestable.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour :

date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit.
date à laquelle le client ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie d’envoi.
date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du premier produit.

Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer les produits à SPA Différent sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il communique à SPA Différent sa décision de rétractation du contrat. Le client est dans les délais s’il renvoie les produits avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Si le produit retourné a subi une quelconque dépréciation, SPA Différent se réserve le droit d’engager la responsabilité du Client et de lui demander des dommages et intérêts pour toute dépréciation des produits résultant de l’utilisation par le Client des produits au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Seuls les articles dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d’emploi et de la facture ou de la preuve d’achat peuvent être repris.

En cas de rétractation du Client, SPA Différent remboursera au Client tous les paiements reçus à ce jour de la part du Client dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du moment où SPA Différent est informé de la décision du Client de se rétracter du Contrat. Pour les contrats de vente, SPA Différent peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu tous les produits en retour, ou jusqu’à ce que le client ait prouvé qu’il a retourné les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

SPA Différent remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, sauf accord exprès du client ; en tout état de cause, ce remboursement ne sera pas facturé au client.

Les articles suivants n’ont pas de droit de rétractation :

Articles achetés en solde ou à prix réduit.
Articles sans emballage d’origine, sans étiquette.
Les articles qui ont été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits et/ou qui ont été lavés.
Les articles endommagés.
Les articles d’hygiène, qui sont des produits qui :
ne peuvent être vendus de façon permanente après l’ouverture du sceau de l’emballage
pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène,
parce que la nature même du bien rend impossible ou extrêmement difficile pour le professionnel de prendre des mesures pour le proposer à nouveau sans compromettre ces exigences.

Article 10 : GARANTIE

Cet article ne s’applique qu’aux biens qui ne sont pas consommables.

En vertu des articles 1649 bis à 1649octies anciens du code civil, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.

Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le client doit contacter SPA Différent et retourner l’article à SPA Différent aux frais du client.

Lorsqu’un défaut est constaté, le Client doit en informer SPA Différent dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement s’éteint.

La garantie légale ne s’applique pas aux défauts qui résultent d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’objet contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel, de modifications ou d’altérations de l’objet, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le client.

La garantie n’est pas transférable.

SPA Différent ne peut être tenu responsable des modifications apportées aux produits par le fabricant.

La responsabilité de SPA Différent sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 : SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS PAR LE CLIENT

SPA Différent peut, sans préavis, suspendre tout ou partie de ses Services au Client, voire résilier le Contrat si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement, d’autres obligations (telles que la fourniture d’informations requises) ou les obligations résultant des Conditions Générales.

« Frais de« NO SHOW

Le client peut annuler son rendez-vous sans frais à condition de le faire au moins 72 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, le prix convenu est dû dans son intégralité, car nous n’avons pas été en mesure de réserver les locaux et le(s) prestataire(s) de services pour des tiers.

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose SPA Différent, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé. En outre, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 € par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, SPA Différent se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En achetant un Service, le Client accepte donc expressément que tous les contenus de cours ou d’ateliers, les techniques utilisées, les matériaux, les diagrammes, les exemples, les modules, les images et les vidéos (« Propriété intellectuelle ») sont la propriété de SPA Différent et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le client ne peut donc pas distribuer ou commercialiser et donc vendre lui-même cette propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle ne peut être utilisée par le client qu’à des fins privées.

14.2 Ces droits de propriété intellectuelle comprennent, sans s’y limiter, les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin ou de modèle et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), tels que le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux, brevetables ou non.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SPA Différent ne peut être engagée qu’en cas de fraude, de tromperie et d’erreur délibérée.

Pour SPA Différent, le contrat contient toujours des obligations d’effort et non des obligations de résultat. Nous ferons bien sûr tout notre possible pour fournir notre service correctement et obtenir le meilleur résultat, mais nous ne pouvons être tenus responsables si le résultat escompté n’a pas été atteint.

Nous ne sommes pas tenus de réparer les dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris (mais sans s’y limiter) la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte de revenus, les frais administratifs ou de personnel, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle ou les réclamations de tiers.

Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables si nous sommes dans l’incapacité de fournir nos services pour des raisons de force majeure. Si le cas de force majeure n’est que temporaire, nous nous efforcerons néanmoins de fournir nos services dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire à nouveau. S’il s’avère impossible pour nous d’achever ou de poursuivre nos services, l’accord sera révisé ou résilié d’un commun accord.

Nous ne sommes pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit dus à des données incorrectes ou inexactes fournies par le client.

Les conseils donnés lors de la prestation d’un service ne remplacent pas les conseils financiers ou médicaux.

Le client est seul responsable de la mise en œuvre ou non des conseils. La responsabilité finale incombe au client.

SPA Différent a souscrit une assurance responsabilité civile, le montant maximum pour lequel nous pouvons être tenus responsables est limité au montant couvert par notre assurance responsabilité civile.

ARTICLE 14 : INDEMNISATION

Le client garantit SPA Différent contre tout recours de tiers lié aux services fournis par nous.

ARTICLE 15 : PLAINTES

Si le client n’est pas satisfait des services fournis par SPA Différent et/ou a une plainte concernant le traitement et/ou la supervision, il doit le signaler par écrit à SPA Différent dès que possible, mais dans un délai de 8 jours calendaires. L’expression d’une plainte par le client ne le libère pas en soi de son obligation de paiement.

ARTICLE 16 : VIE PRIVÉE

Le responsable du traitement, le Vendeur, respecte le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles communiquées par Vous ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, l’ouverture d’un compte client ou dans le cadre d’une prise de contact.

Ces données resteront stockées après la fin du contrat pour des raisons fiscales et de droit commercial, mais seront supprimées après ces délais.

Vos données personnelles collectées par nos soins seront transmises au transportSPA Différent responsable de la livraison dans le cadre de l’exécution du contrat le cas échéant. Les coordonnées bancaires sont communiquées à l’établissement de crédit chargé de l’exécution dans le cadre du règlement des paiements.

Vous disposez d’un droit légal d’accès et éventuellement de rectification de vos données personnelles. Sous réserve d’une preuve d’identité, Vous pouvez obtenir gratuitement une notification écrite de Vos données personnelles en envoyant une demande écrite, datée et signée au Vendeur. Si nécessaire, vous pouvez demander que les informations incorrectes, incomplètes ou non pertinentes soient corrigées.

Si vous avez d’autres questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, des demandes concernant le blocage ou l’effacement de vos données personnelles ou la révocation du consentement que vous avez donné, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant en haut des Conditions générales.

Le vendeur conserve des statistiques anonymes sur les visiteurs en ligne afin de permettre l’analyse de l’utilisation du site web.

En tant que consommateur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données concernant le traitement, la divulgation, la rectification, le blocage, l’effacement ou toute autre utilisation de vos données à caractère personnel par le vendeur.

ARTICLE 17 : UTILISATION DE COOKIES

Lors d’une visite sur le site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu’une machine.

Indiquer quels types de cookies sont utilisés et dans quel but :

Les « cookies de première partie » sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et dont l’objectif est de faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : les réglages effectués par l’utilisateur lors de ses précédentes visites sur le site, ou même : un formulaire prérempli avec les données que l’utilisateur a saisies lors de ses précédentes visites.
Les « cookies de tiers » sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais plutôt de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou de publicité présent. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Ces cookies requièrent le consentement préalable du visiteur du site, qui peut être obtenu par le biais d’une barre située en bas ou en haut du site web, faisant référence à la présente politique, ce qui n’empêche toutefois pas la poursuite de la navigation sur le site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il n’accepte pas les cookies, pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est installé ou pour qu’il supprime ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). N’oubliez pas que certains graphiques peuvent ne pas s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

ARTICLE 18 : ALTÉRATION DE LA VALIDITÉ – NON-EXÉCUTION

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que le vendeur ne fasse pas valoir à un moment donné l’un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou qu’il n’exerce pas un droit quelconque en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

ARTICLE 19 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est expressément fait référence, ainsi que par les conditions générales de SPA Différent.

Le vendeur peut modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Tout achat effectué après la modification constitue une acceptation par le client de ces nouvelles conditions.

ARTICLE 20 : PREUVES

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit belge est d’application, à l’exception des dispositions de droit international privé qui conduisent à l’application d’un autre droit.

En cas de litige, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents.

Dans tous les autres cas, les litiges de toute nature relèvent de la compétence exclusive des tribunaux et de la justice de paix ayant leur siège à Ypres, même si le paiement est effectué par chèque ou par lettre de change.

Version 3 février 2023